La réglementation du permis à points
Le permis à points
Depuis le 1er juillet 1992, toutes personnes détenant un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points.
Le but du permis à points est d'inciter les conducteurs à changer leurs comportements.
La plupart des infractions de la route sont sanctionnées par un retrait de points pouvant aller de 1 points jusqu’à 6 points.
Certaines infractions d’une grande gravité seront sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis de conduire. Parfois ce retrait temporaire ou permanent peu être cumulé avec un retrait de points.
Il est donc nécessaire de connaitre son capital point et de suivre si nécessaire un stage de récupération de points.
Le permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le « jeune conducteur » dispose de 6 points sur son permis pendant une période de 3 ans ou 2 ans s’il a suivi la formation de conduite accompagnée.
A l'issue de cette période probatoire, le permis sera doté des 6 points supplémentaires manquants si le conducteur n'a eu aucun retrait de points durant cette période.
Le permis probatoire concerne les nouveaux conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais aussi ceux qui ont eu leur permis annulé et doivent repasser celui-ci.